Informations d'identification du service en ligne shibumap.com, publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite « SREN ». Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Un seul élément reste à confirmer. L'identification de l'éditeur est complète. Il subsiste un marqueur en orange à la section 2 : le numéro de téléphone de l'hébergeur, que l'article 6-III de la LCEN range parmi les mentions à publier et que Netlify, Inc. ne publie ni dans ses conditions d'utilisation, ni dans sa politique de confidentialité, ni dans son bloc d'agent DMCA (vérifié le 8 septembre 2026). Il est laissé en marqueur plutôt que renseigné de mémoire : un numéro approximatif serait pire qu'un manque signalé.
Le service de communication au public en ligne accessible à l'adresse https://shibumap.com est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
L'éditeur relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Il ne facture donc aucune TVA et n'en déduit aucune. Aucun numéro de TVA intracommunautaire ne lui est attribué à ce titre : il n'y a rien à publier à cet endroit, et un numéro qui y figurerait serait faux.
Le site, ses données de carte et les cartes publiées par les visiteurs (voir la politique de confidentialité) sont hébergés et stockés par :
La désignation de Netlify vaut également au titre de l'obligation, introduite par la loi SREN à l'article 1-1 de la LCEN, d'indiquer l'identité et l'adresse de la personne qui assure le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service.
Le nom « ShibuMap », le code de l'application, ses styles graphiques, ses textes et ses éléments d'interface sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
Les données géographiques affichées par l'application (altimétrie, bathymétrie, imagerie aérienne, réseaux, toponymie) proviennent de sources tierces publiées sous leurs licences propres. Chaque source, sa licence et la formule d'attribution exacte qu'elle impose sont recensées dans le tableau des licences de sources tenu par l'éditeur. Elles sont présentées une à une, avec leurs auteurs, sur la page Crédits de l'application (le lien « adrienagency © OpenStreetMap » de l'écran).
L'imagerie satellite mondiale (Blue Marble) et les lumières nocturnes (VIIRS Black Marble) proviennent de la NASA. Conformément à la demande de son service de diffusion : « We acknowledge the use of imagery provided by services from NASA's Global Imagery Browse Services (GIBS), part of NASA's Earth Science Data and Information System (ESDIS). » Cette mention n'implique aucune approbation de ShibuMap par la NASA.
Une carte exportée depuis ShibuMap reste soumise aux licences des données qu'elle contient. Certaines exigent que l'attribution reste visible sur l'image diffusée. Ce que cela autorise et ce que cela impose est détaillé à l'article 7 des conditions générales d'utilisation.
ShibuMap permet de publier une carte au moyen d'un lien de partage. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur ces publications. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse adrien@adrienagency.com, en précisant le lien concerné ; il sera retiré promptement s'il est effectivement illicite.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les règles d'utilisation du service figurent dans les conditions générales d'utilisation ; celles applicables à une commande, dans les conditions générales de vente.